Conditions d'utilisation du forum
Utilisation du forum. En vous inscrivant à ce forum, vous vous engagez à en faire un usage conforme, et à vous abstenir de poster tout contenu agressif, insultant, diffamant, incitant à la haine, ou contrevenant aux lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez à ne pas poster de messages incitant ou évoquant des pratiques illégales, ou contrevenant aux conditions générales d'utilisation du service.
Les modérateurs et administrateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer les messages à caractère répréhensible qui pourraient être postés sur le forum. Vous reconnaissez que tous les messages postés sur ce forum expriment l'opinion de leurs auteurs respectifs, et non celle des modérateurs ou administrateurs.
Afin d'assurer la modération de ce forum, tout message contrevenant aux dispositions précédentes pourra être édité ou supprimé sans préavis par les modérateurs et administrateurs du forum. Tout abus peut également être sanctionné par un bannissement ou une suppression du compte. Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant.
Recueil de vos données personnelles. En vous inscrivant sur ce forum, vous acceptez que celui-ci recueille certaines données à caractère personnel vous concernant. Ce recueil des données est effectué soit par le biais des informations que vous nous communiquez, soit par l'utilisation des services elle-même, pour des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du forum. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou supprimer les données vous concernant. L'utilisateur de moins de 16 ans certifie avoir obtenu le consentement de son responsable légal afin de procéder à la présente inscription. Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité.
Ce forum utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation. Vous pouvez prendre connaissance de la finalité d'utilisation des cookies sur cette page d'aide. Vous pouvez choisir dans les paramètres de votre navigateur de ne pas activer les cookies, ce choix étant susceptible de perturber le bon fonctionnement du forum.
Ce forum est susceptible de vous envoyer des messages électroniques (e-mail), tels que des notifications d'activité, ou des newsletters, envoyées par Forumactif ou par un administrateur de ce forum. Vous pouvez choisir dans les préférences de votre profil de recevoir ou de ne pas recevoir chacun de ces messages.
En cliquant sur le bouton ' J'accepte le règlement ' ci-dessous :
- Vous reconnaissez avoir lu dans son intégralité le présent règlement ;
- Vous vous engagez à respecter sans réserve le présent règlement ;
- Vous accordez aux modérateurs de ce forum le droit de supprimer, déplacer ou éditer n'importe quel sujet de discussion à tout moment.Ventes / échanges wow légal. Information et réglement.
Application du droit de la propriété intellectuelle
Auxtermes de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle,"l'auteur d'une ouvre de l'esprit jouit sur cette ouvre, du seul faitde sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif etopposable à tous". La jurisprudence considère que les jeux vidéo sontdes ouvres de l'esprit, susceptibles comme telles, de bénéficier de laprotection du droit d'auteur (voir en ce sens, arrêt Atari, 7 mars1986, Cour de cassation, Assemblé plénière). Il a déjà été jugé qu'unpersonnage de fiction créé par le joueur (le joueur participantlui-même à l'élaboration du personnage) pouvait être considéré commeune ouvre de l'esprit, dès lors que "par ses éléments caractéristiques"il constituait une ouvre originale (voir en ce sens, CA Paris 8 sept.04 SA Société Publicis Conseil et Luc Besson c/ SA Société Gaumont etSA SFR) ainsi que l'arrêt Jean-Marc V / Havas Interactive Europe rendule 18 novembre 1999 par la Cour d'appel de Versailles. La qualitéd'"ouvre de l'esprit" d'un personnage doté de traits caractéristiquesest ainsi acquise pour le joueur qui peut être considéré commeco-auteur du personnage.
Le présent http://www.echanges-w0w.com/ ne vends en aucun cas le logiciel « World of Warcraft » qui reste la propriété de Blizzard. De ce fait, http://www.echanges-w0w.com/ne viole aucune licence, ni ne constitue de copie illégale. En raisonde quoi aucune plainte pour violation des Droits d'auteur sur lesObjets contrefaisants ne pourrait être opposable à http://www.echanges-w0w.com/.
Avertissement: En consultant et/ou misant sur cette vente / enchère, vous affirmezque vous n'êtes en aucun cas et sous aucune forme affilié à BlizzardEntertainment. Cette vente / enchère concerne le temps que le joueur apassé à faire évoluer et à équiper ces personnages et non la propriétéde ces personnages qui reste celle de Blizzard Entertainment. World ofWarcraft est une marque déposée de Blizzard Entertainment. Tous lespersonnages, objets et argent sont la propriété de BlizzardEntertainment. Cette vente / enchère respecte la politique de blizzard,ce n'est que le temps de jeu qui est vendu.
L'administrateur dusite/forum se décharge de toute résponsaibilité des présents postes quipourrait être hors de la chartre de Blizzard.
